Déclaration de confidentialité
Nous traitons vos renseignements personnels avec soin.
Section 01
Déclaration de confidentialité de FINANSOL CREDIT
FINANSOL CREDIT privilégie la transparence. Nous vous expliquons comment et pourquoi nous recueillons, utilisons et protégeons vos renseignements personnels, en conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada (LPRPDE).
La présente déclaration s’applique à tous les renseignements personnels que nous traitons lorsque vous utilisez nos services, visitez nos sites web, utilisez notre application mobile ou interagissez avec nous de toute autre manière. Elle explique aussi vos droits et comment les exercer.
Nous accordons une très grande importance à votre vie privée. Veuillez lire attentivement cette déclaration de confidentialité afin de bien comprendre comment vos données sont traitées. Les termes clés sont expliqués dans notre glossaire.
FINANSOL CREDIT peut modifier ou mettre à jour cette déclaration de confidentialité occasionnellement.
Section 02
Vos renseignements personnels
Lorsque vous demandez un produit ou un service, ou que vous communiquez avec nous, nous devons connaître votre identité afin de mieux vous servir. Certaines données personnelles peuvent alors être requises.
Que sont les renseignements personnels ?
Les données personnelles sont des informations relatives à une personne qui permettent de l’identifier directement ou indirectement. Cela inclut les noms, coordonnées, numéros d’assurance sociale, données de géolocalisation ou données en ligne comme les témoins (« cookies »), informations numériques et papier que nous conservons conformément à la législation canadienne.
Qu’est-ce que le traitement des renseignements personnels ?
Le traitement de renseignements personnels comprend toute opération sur ces données, comme leur collecte, leur stockage, leur consultation, leur partage, leur transfert ou l’analyse.
Section 03
Qui est responsable de vos renseignements personnels ?
FINANSOL CREDIT est responsable du traitement de vos renseignements personnels. Pour en savoir plus ou nous joindre, consultez notre site Web.
Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels afin de garantir la sécurité de vos données conformément à la LPRPDE. Pour toute question non traitée sur notre site ou pour obtenir plus d’informations, communiquez avec notre responsable à l’adresse suivante : info@finansolcredit.com.
Section 04
Quels renseignements personnels FINANSOL CREDIT traite-t-elle ?
FINANSOL CREDIT peut traiter divers types de renseignements personnels, selon votre relation avec nous et les produits détenus.
Voici la liste complète des types de renseignements personnels que nous traitons.
Informations personnelles
Informations vous concernant, dont vos nom et prénom, votre date de naissance, votre pays et ville de naissance, votre nationalité et votre signature.
Numéros d’identification nationaux
Un numéro émis par le gouvernement pour vous identifier (ex. : NAS, carte d’assurance maladie, permis de conduire, etc.).
Coordonnées
Coordonnées permettant de vous joindre, telles que votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique.
Préférences de communication et consentement
Vos préférences sur la façon ou le moment de recevoir nos communications, infolettres et autres messages.
Informations contractuelles
Informations sur les produits et services que nous vous offrons, tels que vos numéros de contrat et les types de produits.
Informations financières et transactionnelles
Détails sur votre utilisation de nos produits, comme vos numéros de compte bancaire, historique de transactions, personnes à qui vous avez envoyé ou de qui vous avez reçu un paiement, etc.
Données d’accès au compte et données techniques
Informations relatives à votre utilisation des services en ligne ou mobiles, incluant votre localisation, témoins, adresse IP, informations sur votre appareil, services utilisés, etc.
Données d’interaction avec le client
Informations sur vos communications avec nous, comme les enregistrements, résumés ou transcriptions de vos appels et discussions avec nos agents.
Données sociodémographiques
Informations sur votre situation personnelle et économique (emploi, composition familiale, situation financière, etc.).
Données provenant de sources externes
Nous recevons aussi des informations de tiers, comme des données du registre foncier, Registraire des entreprises, ou de sources publiques telles que le registre des faillites ou agences d’évaluation du crédit.
Informations pour les visiteurs
Informations reçues lors d’une visite en succursale, comme votre plaque d’immatriculation ou les images de nos caméras de sécurité.
Catégories particulières de données personnelles
En vertu de la loi canadienne, certaines données sensibles nécessitent une protection renforcée (santé, biométrie, opinions, etc.). Les données biométriques telles que l’empreinte digitale ou la reconnaissance faciale sont notamment concernées.
FINANSOL CREDIT traite ce type de renseignements seulement lorsque requis par la loi ou dans l’intérêt public (ex. : pièce d’identité avec photo, enregistrement vocal pour vérifier l’identité).
Section 05
Pourquoi vos renseignements personnels sont-ils requis ?
Lorsque vous faites une demande de produit ou de service chez FINANSOL CREDIT , certains renseignements personnels sont obligatoires pour traiter votre demande et vous servir. Avant toute ouverture, nous procédons à des vérifications pour prévenir la fraude, le blanchiment d’argent et confirmer votre identité.
Si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels
Si vous refusez de fournir les renseignements requis ou d’en limiter le traitement, il se peut que nous ne puissions pas respecter nos obligations légales ou contractuelles. Cela peut entraîner l’impossibilité de vous offrir le produit demandé, ou la résiliation des produits ou services en cours.
Traitement fondé sur le consentement
Certains services nécessitent votre consentement à l’utilisation de vos données. Vous pouvez le retirer à tout moment. Vous ne recevrez alors plus ces services, sans que cela n’affecte vos autres contrats.
Section 06
Comment utilisons-nous vos renseignements personnels ?
Fondement légal
La LPRPDE autorise le traitement de renseignements personnels dans les cas suivants :
À quoi servent vos renseignements personnels ?
Communications marketing
Nous pouvons vous envoyer occasionnellement des informations sur nos produits et services. Vous pouvez choisir les communications que vous souhaitez recevoir. Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing via le lien « désabonnement » présent dans les courriels.
Les renseignements personnels utilisés à des fins marketing incluent ceux que vous fournissez et ceux recueillis lors de l’utilisation de nos services au Canada. Nous les utilisons uniquement avec votre consentement ou si un intérêt légitime est démontré.
Section 07
Comment recueillons-nous vos renseignements personnels ?
Vous nous fournissez la plupart de vos renseignements personnels. Nous pouvons également en recevoir de tiers, y compris des partenaires et organismes canadiens.
Les données que vous nous fournissez
- Demandes de produits/services
- Contacts (téléphone, clavardage, courriel)
- Utilisation du site web/application
- Abonnement à l’infolettre
- Participation à des sondages
Données provenant de tiers
- Partenaires d’affaires
- Émetteurs de cartes (p. ex. VISA)
- Agences d’évaluation du crédit
- Sources publiques (registres canadiens)
- Agences de prévention de la fraude
Section 08
Témoins
Si vous y consentez, nous recueillons des données de vos appareils afin de suivre votre activité en ligne et mobile. Nous utilisons des témoins afin d’offrir les fonctionnalités essentielles du site, améliorer nos services et soutenir nos campagnes marketing au Canada.
Pour en savoir plus, consultez notre politique sur les témoinsSection 09
Prise de décision automatisée
Lorsque vous demandez un produit ou un service sur notre site web ou notre application, plusieurs étapes du processus décisionnel sont automatisées. Nous utilisons nos propres systèmes ainsi que ceux de fournisseurs canadiens, afin de prendre des décisions rapides, équitables et efficaces.
À savoir : chez FINANSOL CREDIT , aucune décision n’est prise uniquement de façon automatisée : une intervention humaine a toujours lieu avant confirmation.
Types de traitement automatique
Vérification d’identité (normes canadiennes), admissibilité et historique de crédit.
Évaluation du risque, capacité financière.
Analyse de votre activité pour identifier vos besoins.
Surveillance des transactions pour détecter les risques de fraude.
Politique sur l’intelligence artificielle (IA)
Notre utilisation de l’intelligence artificielle est guidée par des principes éthiques axés sur le respect de la dignité, l’égalité et la responsabilité, selon les lois canadiennes. Nous collectons et utilisons vos renseignements uniquement pour les fins prévues, et un humain supervise systématiquement toute utilisation de l’IA.
Section 10
Avec qui partageons-nous vos renseignements personnels et pourquoi ?
FINANSOL CREDIT ne partage vos renseignements que si la loi l’exige au Canada ou avec votre consentement. Toutes vos données sont traitées comme privées et confidentielles. Personne n’y accède sauf :
Parties avec qui nous pouvons partager vos renseignements :
Organisations situées à l'extérieur du Canada
Au Canada, notre principe est de ne jamais partager vos renseignements personnels à l’extérieur du Canada, sauf si la loi l’exige ou si des mesures de protection équivalentes sont garanties.
Section 11
Sécurité des renseignements personnels
Vos renseignements personnels sont traités uniquement dans des centres de données canadiens et sur des systèmes protégés selon les normes de sécurité de l’industrie (pare-feu, authentification multifactorielle, contrôles d’accès, etc.).
Section 12
Combien de temps conservons-nous vos renseignements ?
Tant que vous demeurez client, vos renseignements sont nécessaires à la gestion de vos produits et services. Si vous quittez la banque, certains renseignements seront conservés aussi longtemps que requis par la loi canadienne (en général, jusqu’à 10 ans).
Section 13
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos renseignements au Canada. Vous restez toujours maître de vos données.
Droit d’accès
Savoir quels renseignements nous possédons à votre sujet.
Droit de rectification
Corriger toute erreur ou inexactitude.
Droit à l’effacement
Demander la suppression si les renseignements ne sont plus requis.
Droit de limiter le traitement
Limiter l’utilisation dans certains cas.
Droit à la portabilité
Recevoir vos renseignements dans un format accessible.
Droit d’opposition
S’opposer au marketing direct ou à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, si applicable.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait de consentement, etc.), veuillez communiquer avec nous. Nos coordonnées sont disponibles sur notre
page de contactDroit de porter plainte
En cas de question ou de plainte, contactez-nous d’abord. Vous pouvez déposer une plainte officielle en écrivant à info@finansolcredit.com. Vous pouvez aussi déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Section 14
Glossaire des termes techniques et juridiques
Loi canadienne sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). Elle établit le cadre légal pour la collecte, le traitement et la conservation de vos renseignements au Canada.
Toute personne physique dont les renseignements personnels sont traités.
Exemples de données sensibles : renseignements médicaux, biométriques, opinions politiques, orientation sexuelle, etc. (au sens de la loi canadienne).
L’organisme ou la personne qui détermine les objectifs et moyens de la collecte et du traitement de renseignements personnels, selon la loi canadienne.
Motif juridique permettant à une organisation canadienne de traiter vos renseignements si cela est nécessaire au fonctionnement, sous réserve de vos droits.
